Permis de construire n° PC 07616622D0003 à Le Caule-Sainte-Beuve

Permis de construire

N° PC 07616622D0003

Ville de Le Caule-Sainte-Beuve · 76390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE L EGLISE - R.D. N 7 LE CAULE-SAINTE-BEUVE 76390

Date d'autorisation

22/07/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 41

Superficie du terrain

930 m²

Logements créés

Surface habitable créée

65 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation22/07/2022

Ouverture du chantier25/01/2023

👤Demandeur

Code postal76270

LocalitéNEUFCHATEL-EN-BRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Caule-Sainte-Beuve (76166)

Code postal76390

AdresseRTE DE L EGLISE - R.D. N 7 LE CAULE-SAINTE-BEUVE 76390

ParcellesZM 41

Superficie terrain930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée65 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.