Permis de construire
N° PC 07616622D0003
Ville de Le Caule-Sainte-Beuve · 76390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE L EGLISE - R.D. N 7 LE CAULE-SAINTE-BEUVE 76390
Date d'autorisation
22/07/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 41
Superficie du terrain
930 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
65 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/07/2022
Ouverture du chantier25/01/2023

👤Demandeur

Code postal76270
LocalitéNEUFCHATEL-EN-BRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Caule-Sainte-Beuve (76166)
Code postal76390
AdresseRTE DE L EGLISE - R.D. N 7 LE CAULE-SAINTE-BEUVE 76390
ParcellesZM 41
Superficie terrain930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée65 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.