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Permis de construire
N° PC 07616616D0002
Ville de Le Caule-Sainte-Beuve · 76390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE SAINTE-BEUVE AUX CHAMPS LE CAULE-SAINTE-BEUVE 76390
Date d'autorisation
20/08/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 153
Superficie du terrain
946 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
77 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation20/08/2016

👤Demandeur

Code postal76660
LocalitéSMERMESNIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Caule-Sainte-Beuve (76166)
Code postal76390
AdresseRTE DE SAINTE-BEUVE AUX CHAMPS LE CAULE-SAINTE-BEUVE 76390
ParcellesAD 153
Superficie terrain946 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée77 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.