Permis de construire n° PC 03112819G0014 à Caujac

Permis de construire

N° PC 03112819G0014

Ville de Caujac · 31190

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""LE MOUSSOUS"" CAUJAC 31190

Date d'autorisation

27/12/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 56

Superficie du terrain

2505 m²

Logements créés

Surface habitable créée

831 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation27/12/2020

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

SIRET66080284400028

SIREN660802844

Code postal31027

LocalitéTOULOUSE CEDEX 3

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCaujac (31128)

Code postal31190

AdresseLOTISSEMENT ""LE MOUSSOUS"" CAUJAC 31190

ParcellesB 56

Superficie terrain2505 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16

dont individuels4

dont collectifs12

Logements 2 pièces12

Logements 3 pièces4

Surface habitable créée831 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.