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Permis de construire
N° PC 03112813X0009
Ville de Caujac · 31190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LD LE BOURG CAUJAC 31190
Date d'autorisation
19/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 873 · A 872
Superficie du terrain
408 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/09/2013

👤Demandeur

Code postal31560
LocalitéSAINT-LEON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCaujac (31128)
Code postal31190
AdresseLD LE BOURG CAUJAC 31190
ParcellesA 873 · A 872
Superficie terrain408 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée105 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.