Permis d'aménager n° PA 03112813X0010 à Caujac

Permis d'aménager

N° PA 03112813X0010

Ville de Caujac · 31190

Bénéficiaire

3 M 2000

Adresse du terrain

RTE DE SAVERDUN LE MOUSSOU CAUJAC 31190

Date d'autorisation

20/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 56

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/12/2013

👤Demandeur

Dénomination3 M 2000

SIRET43009733700017

SIREN430097337

Code postal31190

LocalitéCAUJAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCaujac (31128)

Code postal31190

AdresseRTE DE SAVERDUN LE MOUSSOU CAUJAC 31190

ParcellesB 56

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.