Déclaration préalable de travaux n° DP 03112819G0011 à Caujac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03112819G0011

Ville de Caujac · 31190

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAUJAC

Adresse du terrain

3 RUE DU FORGERON CAUJAC 31190

Date d'autorisation

01/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 93

Superficie du terrain

18 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation01/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAUJAC

SIRET21310128000013

SIREN213101280

Code postal31190

LocalitéCAUJAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCaujac (31128)

Code postal31190

Adresse3 RUE DU FORGERON CAUJAC 31190

ParcellesA 93

Superficie terrain18 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.