Déclaration préalable de travaux n° DP 03112818G0013 à Caujac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03112818G0013

Ville de Caujac · 31190

Bénéficiaire

CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS

Adresse du terrain

ROUTE DE CINTEGABELLE - RD CAUJAC 31190

Date d'autorisation

15/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WC 39

Superficie du terrain

10022 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/11/2018

👤Demandeur

DénominationCC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS

SIRET20006880700037

SIREN200068807

Code postal31190

LocalitéAUTERIVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCaujac (31128)

Code postal31190

AdresseROUTE DE CINTEGABELLE - RD CAUJAC 31190

ParcellesWC 39

Superficie terrain10022 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.