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N° PA 06604620J0001
Ville de Caudiès-de-Fenouillèdes · 66220
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
Adresse du terrain
LE PLA CAUDIES-DE-FENOUILLEDES 66220
Date d'autorisation
06/04/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 239 · C 241 · C 242
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation06/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
SIRET24660042300056
SIREN246600423
Code postal66220
LocalitéSAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneCaudiès-de-Fenouillèdes (66046)
Code postal66220
AdresseLE PLA CAUDIES-DE-FENOUILLEDES 66220
ParcellesC 239 · C 241 · C 242
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.