Déclaration préalable de travaux
N° DP 06604612J0016
Ville de Caudiès-de-Fenouillèdes · 66220
Bénéficiaire
COMMUNE DE CAUDIES-DE-FENOUILLEDES
Adresse du terrain
3 AV DE LA POSTE CAUDIES-DE-FENOUILLEDES 66220
Date d'autorisation
12/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 472
Superficie du terrain
243 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation12/01/2013
Ouverture du chantier12/04/2013
Achèvement des travaux22/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAUDIES-DE-FENOUILLEDES
SIRET21660046000010
SIREN216600460
Code postal66220
LocalitéCAUDIES-DE-FENOUILLEDES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneCaudiès-de-Fenouillèdes (66046)
Code postal66220
Adresse3 AV DE LA POSTE CAUDIES-DE-FENOUILLEDES 66220
ParcellesE 472
Superficie terrain243 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant77 m²
Surface locaux transformée14 m²
Surface commerce avant77 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.