Déclaration préalable de travaux n° DP 04706021A0017 à Caudecoste

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04706021A0017

Ville de Caudecoste · 47220

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAUDECOSTE

Adresse du terrain

PEMEJEAN CAUDECOSTE 47220

Date d'autorisation

25/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 146 · E 878 · E 790

Superficie du terrain

36370 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation25/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAUDECOSTE

SIRET21470060100013

SIREN214700601

Code postal47220

LocalitéCAUDECOSTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneCaudecoste (47060)

Code postal47220

AdressePEMEJEAN CAUDECOSTE 47220

ParcellesE 146 · E 878 · E 790

Superficie terrain36370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant370 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant370 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.