Déclaration préalable de travaux n° DP 04706017A0012 à Caudecoste

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04706017A0012

Ville de Caudecoste · 47220

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAUDECOSTE

Adresse du terrain

5047 PL ARMAND CASSE CAUDECOSTE 47220

Date d'autorisation

12/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 148

Superficie du terrain

92 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAUDECOSTE

SIRET21470060100013

SIREN214700601

Code postal47220

LocalitéCAUDECOSTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneCaudecoste (47060)

Code postal47220

Adresse5047 PL ARMAND CASSE CAUDECOSTE 47220

ParcellesF 148

Superficie terrain92 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant92 m²

Surface locaux transformée92 m²

Surface commerce avant92 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.