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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01107913D0001
Ville de Caudebronde · 11390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
A SAINT-PIERRE CAUDEBRONDE 11390
Date d'autorisation
15/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 847
Superficie du terrain
1703 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/06/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneCaudebronde (11079)
Code postal11390
AdresseA SAINT-PIERRE CAUDEBRONDE 11390
ParcellesA 847
Superficie terrain1703 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.