Permis de construire n° PC 01107916D0002 à Caudebronde

Permis de construire

N° PC 01107916D0002

Ville de Caudebronde · 11390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU PRAT PELICIE LE PELICIE CAUDEBRONDE 11390

Date d'autorisation

22/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 248

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

60 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/02/2017

👤Demandeur

Code postal11390

LocalitéCAUDEBRONDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneCaudebronde (11079)

Code postal11390

AdresseCHEM DU PRAT PELICIE LE PELICIE CAUDEBRONDE 11390

ParcellesA 248

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée60 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.