Permis d'aménager n° PA 0761651700002 à Caudebec-lès-Elbeuf

Permis d'aménager

N° PA 0761651700002

Ville de Caudebec-lès-Elbeuf · 76320

Bénéficiaire

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Adresse du terrain

RUE FELIX FAURE CAUDEBEC-LES-ELBEUF 76320

Date d'autorisation

30/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 716

Superficie du terrain

8740 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation30/03/2018

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

SIRET73201496400629

SIREN732014964

Code postal76173

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCaudebec-lès-Elbeuf (76165)

Code postal76320

AdresseRUE FELIX FAURE CAUDEBEC-LES-ELBEUF 76320

ParcellesAH 716

Superficie terrain8740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.