Permis d'aménager n° PA 07616519E0003 à Caudebec-lès-Elbeuf

Permis d'aménager

N° PA 07616519E0003

Ville de Caudebec-lès-Elbeuf · 76320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

306 RUE DE LA PORTE VERTE CAUDEBEC LES ELBEUF 76320

Date d'autorisation

21/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 109 · AD 111 · AD 110

Superficie du terrain

1190 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation21/05/2019

👤Demandeur

Code postal27380

LocalitéFLEURY SUR ANDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCaudebec-lès-Elbeuf (76165)

Code postal76320

Adresse306 RUE DE LA PORTE VERTE CAUDEBEC LES ELBEUF 76320

ParcellesAD 109 · AD 111 · AD 110

Superficie terrain1190 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.