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Permis d'aménager
N° PA 07616519E0007
Ville de Caudebec-lès-Elbeuf · 76320
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
Adresse du terrain
RUE JULES FERRY ARMAND BA CAUDEBEC-LES-ELBEUF 76320
Date d'autorisation
23/08/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 295 · AM 313 · AM 302
Superficie du terrain
6521 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation23/08/2019
Ouverture du chantier12/09/2019

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
SIRET78110744600028
SIREN781107446
Code postal76040
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneCaudebec-lès-Elbeuf (76165)
Code postal76320
AdresseRUE JULES FERRY ARMAND BA CAUDEBEC-LES-ELBEUF 76320
ParcellesAM 295 · AM 313 · AM 302
Superficie terrain6521 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.