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Permis d'aménager
N° PA 07616520E0003
Ville de Caudebec-lès-Elbeuf · 76320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
269 RUE ANATOLE FRANCE CAUDEBEC LES ELBEUF
Date d'autorisation
06/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 503
Superficie du terrain
742 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation06/04/2020

👤Demandeur

Code postal76320
LocalitéCAUDEBEC-LES-ELBEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneCaudebec-lès-Elbeuf (76165)
Code postal76320
Adresse269 RUE ANATOLE FRANCE CAUDEBEC LES ELBEUF
ParcellesAE 503
Superficie terrain742 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.