Permis d'aménager n° PA 07616521E0001 à Caudebec-lès-Elbeuf

Permis d'aménager

N° PA 07616521E0001

Ville de Caudebec-lès-Elbeuf · 76320

Bénéficiaire

NORMANDIE MDB

Adresse du terrain

291 a RUE SADI CARNOT CAUDEBEC-LES-ELBEUF 76320

Date d'autorisation

31/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 610

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation31/03/2022

👤Demandeur

DénominationNORMANDIE MDB

SIRET88003586000019

SIREN880035860

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCaudebec-lès-Elbeuf (76165)

Code postal76320

Adresse291 a RUE SADI CARNOT CAUDEBEC-LES-ELBEUF 76320

ParcellesAH 610

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.