Permis d'aménager
N° PA 07616522E0001
Ville de Caudebec-lès-Elbeuf · 76320
Bénéficiaire
COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF
Adresse du terrain
Date d'autorisation
31/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation31/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF
SIRET21760165700018
SIREN217601657
Code postal76320
LocalitéCAUDEBEC-LES-ELBEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneCaudebec-lès-Elbeuf (76165)
Code postal76320
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.