Permis d'aménager
N° PA 07616522E0002
Ville de Caudebec-lès-Elbeuf · 76320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 A RUE FAIDHERBE CAUDEBEC LES ELBEUF
Date d'autorisation
16/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 582
Superficie du terrain
856 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/05/2022

👤Demandeur

Code postal76240
LocalitéBONSECOURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneCaudebec-lès-Elbeuf (76165)
Code postal76320
Adresse11 A RUE FAIDHERBE CAUDEBEC LES ELBEUF
ParcellesAN 582
Superficie terrain856 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.