Permis d'aménager n° PA 07616523E0001 à Caudebec-lès-Elbeuf

Permis d'aménager

N° PA 07616523E0001

Ville de Caudebec-lès-Elbeuf · 76320

Bénéficiaire

LUNE 76

Adresse du terrain

10 B RUE DANTAN CAUDEBEC LES ELBEUF

Date d'autorisation

26/07/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 683 · AN 684

Superficie du terrain

2184 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation26/07/2023

👤Demandeur

DénominationLUNE 76

SIRET82919096600020

SIREN829190966

Code postal76350

LocalitéOISSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCaudebec-lès-Elbeuf (76165)

Code postal76320

Adresse10 B RUE DANTAN CAUDEBEC LES ELBEUF

ParcellesAN 683 · AN 684

Superficie terrain2184 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.