Déclaration préalable de travaux n° DP 07616524E0126 à Caudebec-lès-Elbeuf

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07616524E0126

Ville de Caudebec-lès-Elbeuf · 76320

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF

Adresse du terrain

136 RUE DE LA REPUBLIQUE CAUDEBEC-LES-ELBEUF 76320

Date d'autorisation

16/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 77

Superficie du terrain

206 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Caudebec-lès-Elbeuf Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF

SIRET21760165700018

SIREN217601657

Code postal76320

LocalitéCAUDEBEC-LES-ELBEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCaudebec-lès-Elbeuf (76165)

Code postal76320

Adresse136 RUE DE LA REPUBLIQUE CAUDEBEC-LES-ELBEUF 76320

ParcellesAK 77

Superficie terrain206 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface commerce avant120 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.