Déclaration préalable de travaux n° DP 07616522E0008 à Caudebec-lès-Elbeuf

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07616522E0008

Ville de Caudebec-lès-Elbeuf · 76320

Bénéficiaire

GARANCE

Adresse du terrain

90 RUE FELIX FAURE CAUDEBEC LES ELBEUF

Date d'autorisation

23/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 278 · AC 279

Superficie du terrain

3057 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/02/2022

👤Demandeur

DénominationGARANCE

SIRET41155993300022

SIREN411559933

Code postal76320

LocalitéCAUDEBEC-LES-ELBEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCaudebec-lès-Elbeuf (76165)

Code postal76320

Adresse90 RUE FELIX FAURE CAUDEBEC LES ELBEUF

ParcellesAC 278 · AC 279

Superficie terrain3057 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant361 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce avant361 m²

Surface commerce créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.