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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07616513E0058
Ville de Caudebec-lès-Elbeuf · 76320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
43 RUE DE LA REPUBLIQUE CAUDEBEC-LES-ELBEUF 76320
Date d'autorisation
28/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 539
Superficie du terrain
866 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/05/2013

👤Demandeur

Code postal76320
LocalitéCAUDEBEC-LAˆS-ELBEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneCaudebec-lès-Elbeuf (76165)
Code postal76320
Adresse43 RUE DE LA REPUBLIQUE CAUDEBEC-LES-ELBEUF 76320
ParcellesAE 539
Superficie terrain866 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant142 m²
Surface locaux créée26 m²
Surface commerce avant142 m²
Surface commerce créée26 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.