Permis de construire n° PC 07616515E0013 à Caudebec-lès-Elbeuf

Permis de construire

N° PC 07616515E0013

Ville de Caudebec-lès-Elbeuf · 76320

Bénéficiaire

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Adresse du terrain

RUE DE LA PORTE VERTE CAUDEBEC-LES-ELBEUF 76320

Date d'autorisation

02/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 659 · AD 887

Superficie du terrain

1511 m²

Surface locaux créée

2404 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/12/2015

👤Demandeur

DénominationMETROPOLE ROUEN NORMANDIE

SIRET20002341400010

SIREN200023414

Code postal76006

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCaudebec-lès-Elbeuf (76165)

Code postal76320

AdresseRUE DE LA PORTE VERTE CAUDEBEC-LES-ELBEUF 76320

ParcellesAD 659 · AD 887

Superficie terrain1511 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2404 m²

Surface publique créée2404 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.