Permis de construire
N° PC 07616513E0011
Ville de Caudebec-lès-Elbeuf · 76320
Bénéficiaire
SC I THONON LES BAINS 74
Adresse du terrain
Date d'autorisation
18/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1075 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/07/2013

👤Demandeur

DénominationSC I THONON LES BAINS 74
SIRET50178799800027
SIREN501787998
Code postal75116
LocalitéPARIS 16
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneCaudebec-lès-Elbeuf (76165)
Code postal76320
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1075 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.