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Permis de démolir
N° PD 07616513E0003
Ville de Caudebec-lès-Elbeuf · 76320
Bénéficiaire
COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF
Adresse du terrain
PLACE DE LA REPUBLIQUE CAUDEBEC-LES-ELBEUF 76320
Date d'autorisation
03/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 74 · AK 213
Superficie du terrain
914 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF
SIRET21760165700018
SIREN217601657
Code postal76320
LocalitéCAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneCaudebec-lès-Elbeuf (76165)
Code postal76320
AdressePLACE DE LA REPUBLIQUE CAUDEBEC-LES-ELBEUF 76320
ParcellesAK 74 · AK 213
Superficie terrain914 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.