Permis de démolir n° PD 07616517E0004 à Caudebec-lès-Elbeuf

Permis de démolir

N° PD 07616517E0004

Ville de Caudebec-lès-Elbeuf · 76320

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF

Adresse du terrain

9010 RUE JULES VERNE CAUDEBEC-LES-ELBEUF 76320

Date d'autorisation

31/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 610

Superficie du terrain

3568 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation31/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF

SIRET21760640900019

SIREN217606409

Code postal76320

LocalitéCAUDEBEC-LES-ELBEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCaudebec-lès-Elbeuf (76165)

Code postal76320

Adresse9010 RUE JULES VERNE CAUDEBEC-LES-ELBEUF 76320

ParcellesAN 610

Superficie terrain3568 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.