Déclaration préalable de travaux n° DP 07616522E0063 à Caudebec-lès-Elbeuf

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07616522E0063

Ville de Caudebec-lès-Elbeuf · 76320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE THIBAULT CAUDEBEC-LES-ELBEUF 76320

Date d'autorisation

17/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 361 · AN 362

Superficie du terrain

229 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation17/06/2022

👤Demandeur

Code postal92400

LocalitéCOURBEVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCaudebec-lès-Elbeuf (76165)

Code postal76320

Adresse14 RUE THIBAULT CAUDEBEC-LES-ELBEUF 76320

ParcellesAN 361 · AN 362

Superficie terrain229 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces6

Surface habitable avant228 m²

Surface habitable issue de transfo228 m²

Surface habitable transformée228 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.