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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07616522E0018
Ville de Caudebec-lès-Elbeuf · 76320
Bénéficiaire
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Adresse du terrain
RUE LESAGE MAILLE CAUDEBEC-LES-ELBEUF 76320
Date d'autorisation
09/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 78
Superficie du terrain
704 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/03/2022

👤Demandeur

DénominationMETROPOLE ROUEN NORMANDIE
SIRET20002341400101
SIREN200023414
Code postal76100
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneCaudebec-lès-Elbeuf (76165)
Code postal76320
AdresseRUE LESAGE MAILLE CAUDEBEC-LES-ELBEUF 76320
ParcellesAB 78
Superficie terrain704 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo48 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.