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Permis de construire
N° PC 07616516E0018
Ville de Caudebec-lès-Elbeuf · 76320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE VICTOR BASCH CAUDEBEC-LES-ELBEUF 76320
Date d'autorisation
11/01/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 436
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt31/12/2017
Date d'autorisation11/01/2017
Ouverture du chantier11/05/2017
Achèvement des travaux31/12/2017

👤Demandeur

Code postal76320
LocalitéCAUDEBEC-LES-ELBEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneCaudebec-lès-Elbeuf (76165)
Code postal76320
AdresseRUE VICTOR BASCH CAUDEBEC-LES-ELBEUF 76320
ParcellesAP 436
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.