Permis de construire n° PC 07616516E0017 à Caudebec-lès-Elbeuf

Permis de construire

N° PC 07616516E0017

Ville de Caudebec-lès-Elbeuf · 76320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE VICTOR BASCH CAUDEBEC-LES-ELBEUF 76320

Date d'autorisation

02/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 436

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation02/01/2017

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCaudebec-lès-Elbeuf (76165)

Code postal76320

AdresseRUE VICTOR BASCH CAUDEBEC-LES-ELBEUF 76320

ParcellesAP 436

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée98 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.