Permis de construire
N° PC 07616513E0020
Ville de Caudebec-lès-Elbeuf · 76320
Bénéficiaire
MUTANT DISTRIBUTION
Adresse du terrain
712 RUE EMILE ZOLA CAUDEBEC-LES-ELBEUF 76320
Date d'autorisation
24/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 580
Superficie du terrain
650 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/02/2014

👤Demandeur

DénominationMUTANT DISTRIBUTION
SIRET39221212200783
SIREN392212122
Code postal76120
LocalitéGRAND QUEVILLY LE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneCaudebec-lès-Elbeuf (76165)
Code postal76320
Adresse712 RUE EMILE ZOLA CAUDEBEC-LES-ELBEUF 76320
ParcellesAN 580
Superficie terrain650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.