Permis d'aménager n° PA 07616423L0002 à Caudebec-en-Caux

Permis d'aménager

N° PA 07616423L0002

Ville de Caudebec-en-Caux · 76490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DU TRAIT RIVES EN SEINE 76490

Date d'autorisation

08/08/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 346

Superficie du terrain

6200 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation08/08/2023

Achèvement des travaux05/02/2026

👤Demandeur

Code postal76480

LocalitéSAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCaudebec-en-Caux (76164)

Code postal76490

AdresseROUTE DU TRAIT RIVES EN SEINE 76490

ParcellesAK 346

Superficie terrain6200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.