Permis d'aménager n° PA 07616424L0001 à Caudebec-en-Caux

Permis d'aménager

N° PA 07616424L0001

Ville de Caudebec-en-Caux · 76490

Bénéficiaire

COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE

Adresse du terrain

SQUARE DE LA PLANQUETTE R CAUDEBEC-EN-CAUX RIVES-EN-SEINE 76490

Date d'autorisation

09/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 100 · AB 104

Superficie du terrain

1004 m²

← Toutes les autorisations à Caudebec-en-Caux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation09/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIVES-EN-SEINE

SIRET20005911100019

SIREN200059111

Code postal76490

LocalitéRIVES-EN-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCaudebec-en-Caux (76164)

Code postal76490

AdresseSQUARE DE LA PLANQUETTE R CAUDEBEC-EN-CAUX RIVES-EN-SEINE 76490

ParcellesAB 100 · AB 104

Superficie terrain1004 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.