Permis d'aménager
N° PA 0761642500002
Ville de Caudebec-en-Caux · 76490
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Adresse du terrain
Date d'autorisation
25/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation25/06/2025

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
SIRET22760540900019
SIREN227605409
Code postal76101
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneCaudebec-en-Caux (76164)
Code postal76490
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.