Déclaration préalable de travaux
N° DP 0761642500075
Ville de Caudebec-en-Caux · 76490
Bénéficiaire
LES ETOURNEAUX SAS
Adresse du terrain
ROUTE DU TRAIT SAINT WANDRILLE RANCON RIVES-EN-SEINE 76490
Date d'autorisation
07/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 41
Superficie du terrain
4510 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation07/10/2025

👤Demandeur

DénominationLES ETOURNEAUX SAS
SIRET89265600000015
SIREN892656000
Code postal76490
LocalitéRIVES-EN-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneCaudebec-en-Caux (76164)
Code postal76490
AdresseROUTE DU TRAIT SAINT WANDRILLE RANCON RIVES-EN-SEINE 76490
ParcellesC 41
Superficie terrain4510 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant31 m²
Surface locaux créée12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.