Déclaration préalable de travaux
N° DP 0761642500017
Ville de Caudebec-en-Caux · 76490
Bénéficiaire
BIERE BROTONIA
Adresse du terrain
1 QUAI SAINT-LEGER RIVES-EN-SEINE 76490
Date d'autorisation
22/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 237
Superficie du terrain
977 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation22/05/2025

👤Demandeur

DénominationBIERE BROTONIA
SIRET87960369400016
SIREN879603694
Code postal76940
LocalitéARELAUNE-EN-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneCaudebec-en-Caux (76164)
Code postal76490
Adresse1 QUAI SAINT-LEGER RIVES-EN-SEINE 76490
ParcellesAE 237
Superficie terrain977 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant192 m²
Surface locaux transformée50 m²
Surface commerce avant192 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.