Déclaration préalable de travaux n° DP 07616424L0072 à Caudebec-en-Caux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07616424L0072

Ville de Caudebec-en-Caux · 76490

Bénéficiaire

RIVES EN SEINE

Adresse du terrain

4 PLACE DU PRESIDENT RENE CO RIVES-EN-SEINE 76490

Date d'autorisation

17/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 17

Superficie du terrain

873 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/10/2024

👤Demandeur

DénominationRIVES EN SEINE

SIRET88483563800013

SIREN884835638

Code postal76201

LocalitéBOLBEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCaudebec-en-Caux (76164)

Code postal76490

Adresse4 PLACE DU PRESIDENT RENE CO RIVES-EN-SEINE 76490

ParcellesAB 17

Superficie terrain873 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant791 m²

Surface locaux transformée791 m²

Surface commerce avant791 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.