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  4. N° DP 07616424L0004
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07616424L0004
Ville de Caudebec-en-Caux · 76490
Bénéficiaire
NWJ MET 3
Adresse du terrain
RUE DE LA CAVEE DU MOULIN LE MANOIR D ABBEVILLE RIVES-EN-SEINE 76490
Date d'autorisation
21/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 52
Superficie du terrain
16345 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation21/03/2024

👤Demandeur

DénominationNWJ MET 3
SIRET90289029200037
SIREN902890292
Code postal75000
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneCaudebec-en-Caux (76164)
Code postal76490
AdresseRUE DE LA CAVEE DU MOULIN LE MANOIR D ABBEVILLE RIVES-EN-SEINE 76490
ParcellesAE 52
Superficie terrain16345 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.