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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07616422L0092
Ville de Caudebec-en-Caux · 76490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA ROQUETTE RIVES EN SEINE 76490
Date d'autorisation
02/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 1 · AE 1
Superficie du terrain
3694 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation02/02/2023

👤Demandeur

Code postal76490
LocalitéVILLEQUIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneCaudebec-en-Caux (76164)
Code postal76490
AdresseLA ROQUETTE RIVES EN SEINE 76490
ParcellesAE 1 · AE 1
Superficie terrain3694 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface agricole créée8 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.