Déclaration préalable de travaux n° DP 07616422L0081 à Caudebec-en-Caux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07616422L0081

Ville de Caudebec-en-Caux · 76490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE LA POISSONNERIE RIVES EN SEINE 76490

Date d'autorisation

03/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 90

Superficie du terrain

90 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation03/01/2023

👤Demandeur

Code postal76490

LocalitéRIVES EN SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCaudebec-en-Caux (76164)

Code postal76490

Adresse4 RUE DE LA POISSONNERIE RIVES EN SEINE 76490

ParcellesAB 90

Superficie terrain90 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant22 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface commerce avant22 m²

Surface commerce créée15 m²

Surface commerce démolie4 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.