Déclaration préalable de travaux n° DP 07616422L0027 à Caudebec-en-Caux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07616422L0027

Ville de Caudebec-en-Caux · 76490

Bénéficiaire

SCI MARIUS

Adresse du terrain

4 QUAI GUILBAUD CAUDEBEC EN CAUX RIVES EN SEINE 76490

Date d'autorisation

12/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 156

Superficie du terrain

150 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/12/2022

👤Demandeur

DénominationSCI MARIUS

SIRET84767568300019

SIREN847675683

Code postal76490

LocalitéSAINT ARNOULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCaudebec-en-Caux (76164)

Code postal76490

Adresse4 QUAI GUILBAUD CAUDEBEC EN CAUX RIVES EN SEINE 76490

ParcellesAB 156

Superficie terrain150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface commerce avant95 m²

Surface commerce créée28 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.