Déclaration préalable de travaux n° DP 07616419L0060 à Caudebec-en-Caux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07616419L0060

Ville de Caudebec-en-Caux · 76490

Bénéficiaire

COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE

Adresse du terrain

4 RUE DE L'OISEAU BLEU SAINT-WANDRILLE-RANCON RIVES EN SEINE 76490

Date d'autorisation

18/11/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 309

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/11/2019

Ouverture du chantier18/11/2019

Achèvement des travaux16/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIVES-EN-SEINE

SIRET20005911100019

SIREN200059111

Code postal76490

LocalitéRIVES EN SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCaudebec-en-Caux (76164)

Code postal76490

Adresse4 RUE DE L'OISEAU BLEU SAINT-WANDRILLE-RANCON RIVES EN SEINE 76490

ParcellesAB 309

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²

Surface locaux transformée40 m²

Surface publique avant40 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.