Déclaration préalable de travaux n° DP 07616419L0026 à Caudebec-en-Caux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07616419L0026

Ville de Caudebec-en-Caux · 76490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PLACE D'ARMES CAUDEBEC-EN-CAUX RIVES-EN-SEINE 76490

Date d'autorisation

09/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 76 · AB 77

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/08/2019

👤Demandeur

Code postal76490

LocalitéRIVES-EN-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCaudebec-en-Caux (76164)

Code postal76490

AdressePLACE D'ARMES CAUDEBEC-EN-CAUX RIVES-EN-SEINE 76490

ParcellesAB 76 · AB 77

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²

Surface locaux transformée25 m²

Surface commerce avant25 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.