Déclaration préalable de travaux n° DP 07616417L0044 à Caudebec-en-Caux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07616417L0044

Ville de Caudebec-en-Caux · 76490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 QUAI GUILBAUD CAUDEBEC-EN-CAUX 76490

Date d'autorisation

18/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 123

Superficie du terrain

104 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/01/2018

Ouverture du chantier18/05/2018

Achèvement des travaux12/02/2019

👤Demandeur

Code postal76490

LocalitéCAUDEBEC-EN-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCaudebec-en-Caux (76164)

Code postal76490

Adresse13 QUAI GUILBAUD CAUDEBEC-EN-CAUX 76490

ParcellesAB 123

Superficie terrain104 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.