Déclaration préalable de travaux n° DP 07616416L0036 à Caudebec-en-Caux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07616416L0036

Ville de Caudebec-en-Caux · 76490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AVENUE DE NETTETAL CAUDEBEC-EN-CAUX 76490

Date d'autorisation

20/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 86

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Caudebec-en-Caux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/09/2016

Ouverture du chantier20/04/2017

Achèvement des travaux01/06/2018

👤Demandeur

Code postal76170

LocalitéTOUFFREVILLE-LA-CABLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCaudebec-en-Caux (76164)

Code postal76490

AdresseAVENUE DE NETTETAL CAUDEBEC-EN-CAUX 76490

ParcellesAE 86

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant288 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface commerce avant288 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.