Déclaration préalable de travaux n° DP 07616416L0001 à Caudebec-en-Caux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07616416L0001

Ville de Caudebec-en-Caux · 76490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 B ROUTE D YVETOT CAUDEBEC EN CAUX 76490

Date d'autorisation

22/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 133

Superficie du terrain

18392 m²

Surface locaux créée

1808 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/02/2016

👤Demandeur

Code postal27160

LocalitéCONDE SUR ITON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCaudebec-en-Caux (76164)

Code postal76490

Adresse19 B ROUTE D YVETOT CAUDEBEC EN CAUX 76490

ParcellesAE 133

Superficie terrain18392 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1808 m²

Surface agricole créée1808 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.