Déclaration préalable de travaux n° DP 07616415L0018 à Caudebec-en-Caux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07616415L0018

Ville de Caudebec-en-Caux · 76490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE VILLEQUIER CAUDEBEC EN CAUX 76490

Date d'autorisation

25/08/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 45

Superficie du terrain

5227 m²

Surface locaux créée

360 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/08/2015

Ouverture du chantier25/09/2015

Achèvement des travaux18/12/2015

👤Demandeur

Code postal76490

LocalitéCAUDEBEC EN CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCaudebec-en-Caux (76164)

Code postal76490

AdresseROUTE DE VILLEQUIER CAUDEBEC EN CAUX 76490

ParcellesAC 45

Superficie terrain5227 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée360 m²

Surface publique créée360 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.