Déclaration préalable de travaux n° DP 07616415L0002 à Caudebec-en-Caux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07616415L0002

Ville de Caudebec-en-Caux · 76490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 GRANDE RUE CAUDEBEC EN CAUX 76490

Date d'autorisation

16/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 419

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/03/2015

Ouverture du chantier16/08/2015

Achèvement des travaux30/06/2016

👤Demandeur

Code postal76490

LocalitéCAUDEBEC EN CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneCaudebec-en-Caux (76164)

Code postal76490

Adresse12 GRANDE RUE CAUDEBEC EN CAUX 76490

ParcellesAB 419

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1380 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant1380 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.